Japon : vers une ratification du Traité de La Haye
Le 10 mai, le Shuugiin (l’Assemblée nationale japonaise) a adopté un projet de loi reconnaissant le Traité de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfant.
Une loi adoptée par le Sénat, ouvrant alors la voie à une ratification complète du Traité est attendu avant l’été.
Si c’est une avancée majeure qu’on ne peut que saluer, cela ne résoudra malheureusement ni les cas déjà en souffrance ( l’application ne sera pas rétroactive) ni le fond du problème qui demeure la loi sur la famille japonaise qui ne reconnait pas le partage de l’autorité parentale ou reste très laxiste sur l’application des droits de visite.
Posté sur le blog par Hervé Tisserand, dimanche 19 mai 2013 || Catégorie(s) : La 11ème
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